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Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur de nos services et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
Article 1.
Définitions Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
- « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web https:// aniselec.com/ et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
- « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par https://aniselec.com/ aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web
Article 2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est https://aniselec.com/ et son représentant légal est Hakim BENSOLTANA En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles, https://aniselec.com/ se doit d'une obligation de protection desdits données.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles réalisés par https://aniselec.com/ en sa qualité de responsable de traitement ainsi que Wix.com en sa qualité de sous-traitant.
Article 3. Finalités et catégories de données personnelles collectées https://aniselec.com/ collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégories ainsi que leurs finalités associées.
• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable
• Données de localisation : adresse de domiciliation
• Données de connexion : données de connexion et de navigation Ce type de données sert à :
- Vous contacter après avoir étudier vos besoins et y répondre.
- Mener des campagnes marketing et de communication.
- Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur.
Bases légales :
- Consentement (article 6.a RGPD) : l’utilisateur a librement consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
- Exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) : Données servant à l’identification du client et à la communication, fourniture et fonctionnement des services, gestion des droits et des demandes d’exercices des droits des personnes.
- L’intérêt légitime (article 6.f RGPD) : la collecte de certaines catégories de données personnelles est indispensable et permet entre autre d’assurer le bon fonctionnement de notre site ainsi que les fonctionnalités associées.
Article 4. Destinataires de vos données
https://aniselec.com/ agit en tant que responsable de traitement.
Ainsi, il reste le principal destinataire de vos données à caractère personnel.
Notre hébergeur Wix, collecte également certaines de vos données en sa qualité de sous-traitant Pour en savoir davantage sur la manière dont il traite vos données, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
En outre, aucune de vos informations personnelles n’est publiées à votre insu, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à un tiers.
Dans le cas ou la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.
Article 5. Transfert de données hors Union européenne
https://aniselec.com/ s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, il peut arriver que notre hébergeur Wix, localisé en Israël, conserve vos informations personnelles dans des centres de données situés aux États-Unis, en Irlande et en Israël.
En tout état de cause, tous les transferts de données des ressortissants de l’Union Européenne s’opèrent avec les garanties juridiques optimales (transfert dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, mise en œuvre de clauses contractuelles types pertinentes,…).
Pour en connaître davantage sur les opérations de transfert de données de notre hébergeur, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
Article 6. Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation de vos données personnelles n’excède pas un délai de 36 mois (3 ans) à partir de la dernière connexion ou activité sur notre site.
A l’issue de ce délai, elles feront l’objet d’un effacement.
S’agissant de notre hébergeur Wix, il peut conserver vos données tant que notre site web est actif.
Article 7. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur le traitement de vos données à caractère personnel :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données,
- droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD),
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
- droit de définir le sort de vos données suite à votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
- par courrier à cette adresse postale : 95 rue Youri Gagarine, 92700 COLOMBES
- par e-mail à cette adresse : hakim@aniselec.com
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL depuis son service de plainte en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.
Notre site https://aniselec.com/ utilise des cookies appartenant à ces 4 catégories :
- Cookies strictement nécessaire à la navigation ;
Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l'utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent de : naviguer entre les différentes rubriques du site, compléter des formulaires, vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles lorsqu'un compte personnel a été créé.
- Cookies fonctionnels ;
Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site et à en rendre l'utilisation plus agréable et plus personnalisée. Ils permettent de : personnaliser les services en mémorisant vos préférences, éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site pour rester connecté, enregistrer la navigation et les actions utilisateurs.
- Cookies Google Analytics.
Ces cookies sont destinés à récolter des informations sur les utilisateurs pour nous permettre par la suite d'avoir une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont notre site est utilisé.
Ils nous permettent de réaliser des statistiques et d’améliorer le site web en identifiant les éventuelles erreurs et problèmes de performance.
- Cookies marketing :
Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur l’impact des campagnes marketing.
Pour en savoir plus sur les cookies et autres technologies tierces, nous vous recommandons de consulter la politique de cookies de wix Les informations récoltées par les cookies sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne.
En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.
Il est possible de vous opposer à l’utilisation des cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
La configuration de chaque navigateur est différente.
Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur (liens disponible par navigateur différent)
• Si vous utilisez Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox?redirectslug=effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information&redirectlocale=fr
• Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Nous avertissons qu'en cas de refus de l'enregistrement des cookies, l'expérience de navigation sur notre site peut être limitée.
Nous déclinons, de ce fait, toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies de votre part.
Article 9. Mineurs
Le site Internet et les services ne sont pas destinés aux mineurs.
En tout état de cause, https://aniselec.com/ ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse hakim@aniselec.com ou par courrier papier à l’adresse suivante : 95 Rue Youri Gagarine, 92700 COLOMBES en indiquant vos noms, prénoms, adresse courrielle et postale.
Article 10. Sécurité
https://aniselec.com/ respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons ; accès sécurisé HTTPS pour une connexion cryptée SSL/TLS standard, mise à jour régulière d’une certification PCI DSS (normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement).
Pour en connaître davantage sur les dispositifs de sécurité adoptés par notre hébergeur pour la protection de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Malgré les efforts déployés, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues de vos informations personnelles.
Article 11. Contact
Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues.
Ils devront être adressés par voie postale ou par e-mail.
Adresse : 95 Rue Youri Gagarine, 92700 COLOMBES
Adresse e-mail : hakim@aniselec.com
Article 12. Révision et mise à jour de notre politique de confidentialité
Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.
La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes.
Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour. (Mise à jour le : 28/02/2022)
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